Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302471A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Un cantonnement est créé dans une zone située à l'est de l'île de Tomé dans lequel le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol-Lannion conduira une expérimentation de semis et grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.
Dans le cantonnement ainsi créé, la pêche à la drague est interdite.