Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, le mot : « réfrigéré » est remplacé par le mot : « transformé ».
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
NOR : ECOC0400108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOC0400108A/jo/article_1
Texte n°3