Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0400108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOC0400108A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.