Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5 et R. 223-1 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 octobre 2003 ;
Considérant que le champignon tricholome équestre a provoqué entre 1992 et 2000 douze cas de rhabdomyolise aiguë, dont trois cas mortels, et que ceux-ci résultent d'une consommation répétée et en grande quantité de ce champignon ;
Considérant que le tricholome équestre est présent sur le marché à l'état frais ou transformé ;
Considérant que le tricholome équestre ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre dans des conditions normales d'utilisation et qu'il en résulte un danger grave ;
Considérant qu'il convient de faire cesser le danger en interdisant l'importation et la mise sur le marché de ce champignon sous quelque forme que ce soit,
Arrêtent :