Arrêté du 30 avril 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/SANS0421461A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2004 page 8495 à 8495