Article 1
La date du second scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale instituée auprès du directeur de l'administration de la police nationale est fixée au 25 janvier 2007.
Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 17 heures.