Fondation Caisse Epargne pour la solidarité
(75012 Paris)
Accord du 29 avril 2003 ayant pour objet l'application progressive des dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 rénovée.
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0420341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANA0420341A/jo/article_snum1
Texte n°51