Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Madagascar, école de la réussite - MADERE »

Version INITIALE

NOR : MAEA0420091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/MAEA0420091A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est institué une régie d'avances pour le paiment des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2002-0098 « Madagascar, école de la réussite - MADERE ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-03-41518.