Décision n° 2002-395 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie Meilleure (RVM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201395S

Texte n°63

Article 1


L'article 2 de la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »