Article 3
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée par le programme des épreuves de déminage, joint en annexe du présent arrêté et qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0700019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/9/INTC0700019A/jo/article_3
Texte n°4
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée par le programme des épreuves de déminage, joint en annexe du présent arrêté et qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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