Arrêté du 23 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : JUSF0250080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/23/JUSF0250080A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail-Fédération Interco-Justice-Protection judiciaire de la jeunesse (CFDT-Fédération Interco-Justice-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).