Arrêté du 7 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD0250004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/7/PRMD0250004A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.