Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503054A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).