Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/INDI0506108A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Butte du Pau, 17330 Bernay-Saint-Martin.