Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400067A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne ;
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.