Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400067A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de Lannoy, délégation est donnée à :
M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre ;
M. Anthony Barbier, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.