Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400067A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.