Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0400062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400062A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à :
M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France ;
M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.