Article 3
Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
NOR : INTD0200530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/INTD0200530A/jo/article_3
Texte n°4