Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407893D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/PRMX0407893D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1388/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les Français mentionnés à l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé, qui avaient établi leur résidence principale en Côte d'Ivoire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à leur installation en France, dans les conditions prévues au présent chapitre.