Article 6
Le secrétariat des travaux du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est assuré par l'agence EduFrance.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENC0302151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/MENC0302151A/jo/article_6
Texte n°10
Le secrétariat des travaux du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est assuré par l'agence EduFrance.
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