Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants

Version INITIALE

NOR : MENC0302151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/MENC0302151A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le président du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères pour un mandat de quatre ans.