Article 8
Le bureau pilotage est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.
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Française
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NOR : DEFD0301403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_8
Texte n°23
Le bureau pilotage est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.
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