Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

Version INITIALE

NOR : DEFD0301403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le bureau pilotage est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.