Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

Version INITIALE

NOR : DEFD0301403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Le bureau affaires réservées traite des missions particulières que le directeur central et le directeur central adjoint lui assignent, organise leurs activités et assure leur secrétariat. Il élabore le volet communication de la politique générale du directeur central, en propose les modalités d'application et en dirige la réalisation.