Article 5
Le jury arrête la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il peut établir une liste complémentaire.
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
NOR : EQUA0201286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201286A/jo/article_5
Texte n°36