Article 4
Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20.
Ne peuvent en outre être déclarés admis que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais.
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
NOR : EQUA0201286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201286A/jo/article_4
Texte n°36