Article 6
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
NOR : EQUA0201286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201286A/jo/article_6
Texte n°36