Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les conditions de délivrance des attestations de formation initiale minimale obligatoire et de formation continue obligatoire de sécurité aux formateurs des centres agréés et aux moniteurs d'entreprise

Version INITIALE

NOR : EQUT0500082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/EQUT0500082A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Les modèles types des attestations intitulées « attestation de formation initiale minimale obligatoire » et « attestation de formation continue obligatoire de sécurité » figurant en annexe des arrêtés des 30 juin 1999 et 16 avril 2003 susvisés sont remplacés par les modèles types figurant en annexes 1 à 4 du présent arrêté.