Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Senneçay, Lissay-Lochy, Vorly, Sainte-Lunaise et Levet est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue à la trésorerie de Bourges municipale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/BUDR0203055A/jo/article_2
Texte n°27
La gestion comptable et financière des communes de Senneçay, Lissay-Lochy, Vorly, Sainte-Lunaise et Levet est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue à la trésorerie de Bourges municipale.
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