Arrêté du 16 juillet 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0210278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/DEVP0210278A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche (AIR COM). Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.