Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0422616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/SANP0422616A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;
b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».