Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0422616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/SANP0422616A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.