Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0422616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/SANP0422616A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée,
Arrête :


  • a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
    Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;
    b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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