Décret n° 2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0401123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/DEFP0401123D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1288/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Il est inséré à ce même article 1er un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 perçoivent mensuellement, à compter du neuvième mois de leur première année de scolarité, une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »