Décret n° 2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0401123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/DEFP0401123D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1288/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est rédigé comme suit :
« Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école avant 2004 perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »