Avis relatif au dossier type d'agrément des prestataires de services d'investissement

Version INITIALE

NOR : ECOT0414416V

Texte n°63



I. - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
1. Type de l'agrément demandé (2)


Etablissement de crédit.
Entreprise d'investissement (autre que société de gestion de portefeuille).
Personne morale ayant pour objet principal ou unique la compensation.
Personne morale ayant pour objet principal ou unique la conservation ou l'administration d'instruments financiers.
Le cas échéant, si l'entreprise a déjà obtenu un agrément, précisez :
- s'il s'agit d'un changement de catégorie
- s'il s'agit d'une extension du champ d'activité
- s'il s'agit d'une réduction du champ d'activité