Avis relatif au dossier type d'agrément des prestataires de services d'investissement
COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTORITE DES MARCHÉS FINANCIERS
ETABLISSEMENT DE CREDIT PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT (*) (1)
ÉTATS PRÉVISIONNELS POUR LE SERVICE DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS
À ADRESSER AU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, PAR LES APPORTEURS DE CAPITAUX (1) AVEC LES RENSEIGNEMENTS ÉNUMÉRÉS DANS LA PARTIE IV
À ADRESSER AU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AVEC LES RENSEIGNEMENTS ÉNUMÉRÉS DANS LA PARTIE V
SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE
PLAN DE DÉVELOPPEMENT (« BUSINESS PLAN ») TYPE
DOSSIER D'AGRÉMENT
Partie I