III. - Droits d'inscription acquittés en vue de la préparation de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur universitaire
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005
NOR : AGRE0302157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/AGRE0302157A/jo/article_snum3
Texte n°26