Article 4
La prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et la prime de gestion et de responsabilité administrative sont versées mensuellement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0201068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/ECOP0201068A/jo/article_4
Texte n°32
La prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et la prime de gestion et de responsabilité administrative sont versées mensuellement.
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