Article 5
Le précédent arrêté d'agrément du 4 décembre 2003 est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0400908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400908A/jo/article_5
Texte n°38