Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0400908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400908A/jo/article_6
Texte n°38