Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public Parcs nationaux de France
NOR : BUDB0750029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/BUDB0750029A/jo/article_2
Texte n°10