Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SANP0720182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0720182A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »Siège social


Le siège de l'Institut national du cancer est fixé 52, avenue André-Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.