Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SANP0720182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0720182A/jo/article_snum1

Texte n°16


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » est approuvé.
Le texte de cet avenant dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.