Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » est approuvé.
Le texte de cet avenant dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.
A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »Siège social
Le siège de l'Institut national du cancer est fixé 52, avenue André-Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 225,1 Ko