Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme.
Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
NOR : TOUZ0600362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/TOUZ0600362A/jo/article_1
Texte n°24