Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0600362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/TOUZ0600362A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail dans l'immeuble situé 23, place de Catalogne à Paris (14e), conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre Ier du décret du 28 mai 1982 susvisé.