Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant les annexes de l'arrêté du 21 avril 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
NOR : MJSK0570218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MJSK0570218A/jo/article_4
Texte n°47