Article 2
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0500248D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/EQUU0500248D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/2005-1323/jo/article_2
Texte n°36
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
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