Article 3
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0500248D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/EQUU0500248D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/2005-1323/jo/article_3
Texte n°36
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.